Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Article 4 — Services

télévision ,parking privé collectif, piscine chauffée couverte réservée à l'immeuble (accessible des vacances de Pâques aux vacances de la Toussaint), produits d'entretien

Les draps ne sont pas fournis mais proposés en option (au moment de la réservation),  en sus du prix de la location,  au tarif de 12€ le kit par lit.

Le linge de toilette n'est pas fourni  mais proposé en option, en sus du prix de la location, au moment de la réservation au tarif de 12€ le kit serviettes par personne.

Le ménage de fin de séjour est à la charge du locataire mais proposé en option à 60€, en sus du prix de la location, au moment de la réservation. Le forfait ménage comprend un nettoyage courant de fin de séjour (nettoyage sols, salles d'eau, cuisine...) mais ne couvre pas une remise en état complète en cas d'absence totale d'entretien en cours de séjour, un forfait supplémentaire sera facturé dans ce cas.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ». Le locataire devra également fournir une copie de sa pièce d'identité, avec la réservation.

Article 6 — Engagements des Parties

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble. Il s'engage à faire un usage normal  des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet (wfi60.com).

Un forfait pour l'eau et l'électricité est inclus dans le tarif du logement, pour la consommation d'eau 120 litres par jour et par personne et pour la consommation d'électricité 8 KWh par jour.

Un relevé du compteur électrique et d'eau sera effectué lors de l'état des lieux, à l'entrée et à la sortie : tout dépassement entrainera une facturation supplémentaire en fonction des tarifs en vigueur.

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil, soit 4 personnes, comme indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre.

Certains animaux peuvent être admis, après accord.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur ; le vapotage est également proscrit. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire. Il est interdit de fumer et vapoter dans les parties communes de l'immeuble, ainsi qu'à la piscine.

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat soit à partir de 16h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le loueur (pour information, le départ s'effectuera entre 9h et 10h30).

Le loueur ou une personne mandatée, qui le représente, assure  l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix. L'état des lieux d'entrée sera effectuée à partir de 16h.  L'état des lieux de départ sera effectué entre 09h et 10h30, selon l'horaire choisi par le locataire.

La capacité d'accueil des baigneurs est de 25. Ouverture,normalement du début des vacances de Pâques à la fin des vacances de La Toussaint, sous réserve de décision de l'Assemblée Générale.

L'accès de la piscine OCCITANIA est réservé aux locataires inscrits sur le contrat de location ; le port du bracelet est obligatoire ; les enfants doivent SYSTEMATIQUEMENT être accompagnés d'adultes ; le passage sous la douche et par le pédiluve est obligatoire ; il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages ; il est interdit de fumer, de mâcher du chewing-gum, de cracher, d'introduire des animaux, des aliments et des boissons. Il est interdit de courir sur les plages et de plonger. Les jeux de ballon, de balles, les matelas pneumatiques, les grosses bouées, les pistolets à eau sont interdits. Le port du short ou du bermuda est interdit. Les douches ne doivent pas servir au rinçage des objets en revenant de la plage et il est interdit d'utiliser tout savon, produit douche ou shampoing.

En cas de non respect du règlement intérieur, le baigneur se verra interdire l'accès à la piscine et son badge neutralisé.

En cas de perte de bracelet ou du badge, le remplacement sera aux frais du locataire, au tarif demandé par le syndic.

La piscine est équipée d'une surveillance vidéo.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.